J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20973

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Arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : MESP0024021A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés jusqu'au 31 décembre 2002.

I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
AIB-Vinçotte International, avenue du Roi 157, B-1190 Bruxelles (Belgique).
Bio Goujard, département physico-chimie et matériaux, 51, rue Cardinet, 75017 Paris.
BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.
BRGM, Service analyses et caractérisation minérales, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2.
Défi, ZI de Morcenx, BP 60, 40110 Morcenx.
EEC, European Environment Consultants, rue Arthur-Maes, straat 82, B-1130 Bruxelles (Belgique).
Fibrecount, Diamantstraat 5, B-2275 Wechelderzande, (Belgique).
Ineris, Direction des prestations et du marketing, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence d'Aix-en-Provence, parc Club du Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon.
ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex.
Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM), marine nationale, majorité générale, BP 61, 83800 Toulon-Naval.
Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris.
LHCF-Environnement (LHCF), 117, quai de Valmy, 75010 Paris.
Laboratoires PROTEC, 4, rue Léon-Blum, 91120 Palaiseau.
Laboratoire Santé environnement hygiène de Lyon, département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7.
LSA Environnement (LSAE), laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, immeuble Le Sophocle, 141-145, rue Michel-Carré, 95100 Argenteuil.
LSA Environnement (LSAE), laboratoire de L'Argentière, route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.
PRYSM Laboratoire Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne.
SMC 2, Société mesures contrôles conseils, centre d'affaires La Chimephy, parc d'activité du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.

II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements
des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
ADC, 26, avenue Anatole-France, 92300 Levallois.
Aéroports de Paris, laboratoire, antenne d'Orly, Orly-Sud 103, 94396 Orly-Aérogare Cedex.
AFITEST, direction technique et développement, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14.
AIB-Vinçotte International, 89, rue de Paris, BP 20, 71530 Champforgeuil.
AIF Services, ZI de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex.
AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
APAVE Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
ARCALIA, 49, avenue Paul-Raoult, 78130 Les Mureaux.
Bureau Veritas, zone France, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Cabinet Tolle Patrice, résidence Marco-Polo, Le Ketch, 312, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu.
CERECO, centre de recherche et de conseil, 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis.
CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg.
Diagno-Tech, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois-Cany, 76120 Grand-Quevilly.
EnviroTech, route départementale 157, 88510 Eloyes.
EPLM, 2, rue de la Chapelle, 91310 Montlhéry.
Fibrecount, Château Rouge, 282, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.
Institut universitaire romand de santé au travail (IURST), 19, rue du Bugnon, 1005 Lausanne (Suisse).
FME, bureau d'études et d'ingénierie, bâtiment et industrie, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Général Services, département contrôles et prévention, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille.
IEEB, Institut européen de l'environnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
IRH Environnement, service AIR, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Laboratoire Atest, houillères du bassin de Lorraine, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach.
Laboratoires Wolff Environnement, agence Nord et Centre, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.
LECES Environnement, voie romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie, LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.
L 3A, agence de l'analyse de l'air, 18, rue Liancourt, 75014 Paris.
MANEXI, 99 bis, rue Lecocq, 33000 Bordeaux.
MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25460 Etupes Cedex.
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.
QUALITECH, ZAI Sud, BP 167, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex.
QUALICONSULT, direction technique nationale, 85, avenue Henri-Barbusse, 92140 Clamart
Search Milieu BV, Meerstraat 7, 5473 AA Heeswijk-Dinter (Pays-Bas).
SNCF, agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine.
SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages
des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
Centre de recherche et d'études des particules inhalées, CAREPI, bâtiment A 27, université Bordeaux-I, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
CEP Industrie, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
CRITT Matériaux - LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
EURO-Services-LABO, immeuble Cap Beaune, 14, rue de Beaune, 93100 Montreuil.
EMSL France, 15-17, rue du 19-Janvier, 92380 Garches.
Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue du Kochersberg, 67700 Saverne.
IFAF, Zur Wetterwarte 10, Haus 107, D-01109 Dresden (Allemagne).
Snecma Moteurs, division moteurs-fusées, laboratoires matériaux chimie expertises, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon Cedex.

Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 septembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice,
C. de Masson d'Autume
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice,
C. de Masson d'Autume